Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux contrats conclus entre Marc Bollue, exerçant sous le nom CenterView, et les clients pour des domaines, DNS, SSL, hébergement, e-mail, création de sites et prestations techniques. Les revendeurs sont en outre soumis aux conditions revendeurs. Les accords individuels et la description concrète de l'offre prévalent.

2. Conclusion du contrat

Les présentations du site invitent à passer commande, sauf offre expressément ferme. Le client formule une offre engageante en envoyant sa commande. Le contrat est conclu par confirmation, activation ou exécution. Avant toute commande payante d'un consommateur, les caractéristiques essentielles, le prix total, la durée, la résiliation et les informations de rétractation sont affichés sur un support enregistrable.

3. Compte et obligations du client

Les informations doivent être complètes et à jour. Les identifiants doivent être protégés. CenterView peut vérifier l'identité, l'e-mail, la qualité professionnelle et la plausibilité d'une commande, et suspendre son traitement jusqu'à la fin des contrôles.

4. Prestations et dépendances externes

La description de l'offre, le forfait et la confirmation déterminent l'étendue des prestations. Les domaines, certificats, paiements et éléments d'infrastructure peuvent dépendre de tiers. CenterView répond de leur sélection et intégration correctes, mais non de décisions ou pannes hors de son contrôle. Les maintenances, mises à jour de sécurité et adaptations techniques nécessaires sont autorisées.

5. Domaines

Une vérification de disponibilité n'est pas contraignante avant confirmation par le registre. Le client fournit des données exactes, respecte les droits de tiers ainsi que les règles du registre et du bureau d'enregistrement. Il autorise CenterView à effectuer les démarches nécessaires.

Lorsque le renouvellement automatique est actif, le domaine est renouvelé pour la période du registre sauf résiliation dans le délai requis et sous réserve du paiement. Les délais du bureau peuvent précéder la date d'expiration. Une restauration après expiration n'est pas garantie et peut entraîner des frais.

6. Hébergement, DNS, SSL et e-mail

Les ressources convenues ne peuvent être utilisées qu'à des fins licites et contractuelles. Le client maintient ses logiciels et mots de passe en sécurité. Le spam, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, les relais ouverts et envois massifs abusifs sont interdits. Aucun filtre ni acheminement ne garantit l'acceptation, la livraison ou la conservation de chaque message.

7. Création de site et prestations individuelles

Pour les prestations sur mesure, l'offre fixe le périmètre, la coopération, la rémunération et la réception. Le client fournit à temps les contenus, droits, accès et validations. Les modifications supplémentaires peuvent être facturées séparément.

8. Prix et paiement

Les prix affichés lors de la commande s'appliquent. Les prix consommateurs comprennent la TVA légale ; les prix professionnels peuvent être indiqués hors taxes. Les redevances récurrentes sont en principe payables d'avance. En cas de rejet de paiement, d'échec de paiement ou de retard de paiement, CenterView peut réclamer les frais réels raisonnables et envoyer des rappels.

Suspension après le deuxième rappel : Si une créance échue reste impayée malgré un rappel de paiement, un premier rappel et un deuxième rappel, et si le délai de paiement raisonnable indiqué dans le deuxième rappel expire également sans paiement, CenterView peut suspendre temporairement les prestations concernées par la créance impayée, dans la mesure où cela est techniquement possible, juridiquement admissible et proportionné. La suspension peut notamment concerner l'hébergement, les sites web, l'e-mail, les bases de données, la gestion DNS ainsi que les services de portail et de serveur associés. Elle reste en principe en vigueur jusqu'au règlement intégral des montants échus relevant de la relation contractuelle concernée. Les enregistrements, transferts et renouvellements de domaines restent en outre soumis aux règles du registre et du registrar concernés.

Le client reste tenu de payer les montants convenus dans la mesure où la prestation était disponible et où la suspension résulte de son retard de paiement.

9. Durée, renouvellement et résiliation

Les contrats mensuels sont à durée indéterminée et résiliables avec un préavis d'un mois sauf délai plus court. Les contrats annuels durent initialement douze mois puis se poursuivent pour une durée indéterminée, avec un préavis d'un mois. Les domaines suivent leur période d'enregistrement et les délais du bureau compétent. La résiliation pour motif grave demeure possible.

Les consommateurs peuvent également résilier un service continu pouvant être souscrit en ligne au moyen de la fonction électronique de résiliation accessible en permanence. Les règles légales relatives à la réception et à la confirmation électronique restent applicables.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Les détails figurent dans l'avis de rétractation. Si le consommateur demande expressément le début de l'exécution avant la fin du délai, un montant proportionnel peut être dû ; le droit peut s'éteindre après exécution complète dans les conditions légales.

Pendant le délai légal de rétractation, la déclaration peut également être transmise au moyen de la fonction électronique de rétractation mise en évidence. La rétractation par e-mail ou par tout autre moyen légalement admis reste possible.

11. Coopération et sauvegardes

Le client fournit les informations nécessaires et conserve des sauvegardes appropriées séparées du système actif, sauf service de sauvegarde géré expressément inclus. Les sauvegardes système de CenterView protègent d'abord l'infrastructure et ne donnent pas automatiquement droit à la restauration d'un fichier ou message individuel.

12. Usage autorisé et suspension

Sont interdits les contenus illicites, atteintes aux droits, logiciels malveillants, hameçonnage, spam, attaques, contournement de sécurité, minage non autorisé et tout usage mettant gravement en danger les systèmes ou des tiers. CenterView peut limiter ou suspendre proportionnellement une prestation en cas d'urgence de sécurité, d'ordre légal, de manquement grave ou de défaut de paiement persistant.

En cas de défaut de paiement, la suspension est régie par la section 8 et intervient en principe seulement après le deuxième rappel et l'expiration sans paiement du délai raisonnable qui y est fixé. Dès que le paiement intégral est reçu et clairement attribuable, les prestations suspendues uniquement en raison de ce défaut de paiement sont réactivées sans retard injustifié, sauf s'il existe un autre motif de suspension.

Une suspension liée au paiement n'entraîne pas, à elle seule, la suppression des données existantes du client. Les règles distinctes relatives à la résiliation, à la conservation et à la suppression restent applicables.

13. Défauts et responsabilité

CenterView remédie dans un délai raisonnable aux défauts qui lui sont imputables. La responsabilité est illimitée en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique et lorsque la loi l'impose. En cas de faute légère concernant une obligation essentielle, elle est limitée au dommage typique prévisible.

14. Droits de tiers et protection des données

Le client n'utilise que les contenus, domaines, logiciels et données pour lesquels il dispose des droits nécessaires. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque CenterView traite des données uniquement pour le compte d'un client professionnel, l'accord de sous-traitance s'applique.

15. Modifications, droit applicable et dispositions finales

Les détails techniques peuvent être adaptés si la finalité du contrat demeure et si la modification est nécessaire et raisonnable. Le droit allemand s'applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Pour les commerçants, le tribunal compétent pour Werl est convenu dans la mesure permise. CenterView n'est actuellement ni tenu ni disposé à participer à une médiation de consommation.